La politique de confidentialité de EUROCAD a pour objectif :
La société EUROCAD et ses prestataires, responsables des traitements de données personnelles opérés sur le sites, recueillent des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats.
En qualité de personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, le responsable de traitement est la société EUROCAD ainsi que les différents prestataires telles que :
Nous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique.
Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :
Le tableau suivant présente les informations à fournir lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée (article 12 du RGPD).
| Types de traitements | Données concernées par le traitement | Finalités du traitement | Bases légales du traitement | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Actions de prospection commerciale et de marketing |
Identité, Coordonnées, Échanges liés a` la mise en œuvre des projets, Statistiques |
Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant : - La réalisation de statistiques - L’amélioration du site - Le développement de la stratégie commerciale - Réalisation d’enquête de satisfaction |
Consentement Intérêt légitime, à savoir l’information et la promotion sur les produits et services analogues et récompenser nos meilleurs clients |
En interne : les services chargés de la communication et du marketing En externe, nos prestataires informatiques |
| Gestion des clients | Données d’identification |
Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant : - Gestion de la relation contractuelle - Réalisation de statistiques - Réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client - Gestion des réclamations, du SAV et des garanties |
Consentement Exécution d’un contrat Respect d’une obligation légale |
En interne : les services chargés du traitement de votre demande |
| Gestion des achats |
Données d’identification, Données de paiement, Données relatives aux transactions |
Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant : - La gestion de la relation contractuelle - Gestion des réclamations, du SAV et des garanties - Gestion de la comptabilité - Amélioration des offres proposées |
Exécution du contrat Respect d’une obligation légale |
En interne : le service en charge de la gestion commerciale |
| Gestion des droits des personnes | Données d’identification | Le traitement a pour objet d’assurer la gestion de vos droits tels que couvert par le RGPD et la loi informatique et liberté |
Respect d’une obligation légale |
En interne, le DPO et les personnes habilitées à assurer la gestion de vos droits. En externe certaines professions réglementées (avocats), nos prestataires et sous-traitants |
| Gestion des impayés et des contentieuxs |
Données d’identification, Données de paiement, Données relatives aux transactions, |
Le traitement a pour objet : - La gestion de la relation contractuelle - Gestion de la comptabilité - Gestion des droits du responsable de traitement |
Exécution du contrat Respect d’une obligation légale Intérêt légitime à savoir le recouvrement des impayés |
En interne : le service en charge de la comptabilité. En externe : les prestataires habilités pouvant comprendre des professions réglementées (avocats, commissaires aux comptes), nos prestataires et sous-traitants |
| Gestion de la fraude |
Données d’identification, Données de paiement, Données relatives aux transactions, Données de navigation et de connexion. |
Le traitement a pour objet de : - La prévention et la lutte contre les activités illégales ou non autorisées par les conditions d’utilisation - Le recensement des impayés avérés - L’identification des personnes en situation d’impayés aux fins d’exclusion pour les transactions à venir |
Respect d’une obligation légale Intérêt légitime du site |
En interne : Notre service de comptabilité En externe : les autorités financières, judicaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite ce qui est permis et justifié par la réglementation, nos prestataires et sous-traitants |
| Gestion des opérations promotionnelles | Données d’identification |
Le traitement a pour objet : - Sélection de fournisseurs - Développer notre stratégie commerciale - Réalisation de statistiques |
Consentement |
En interne : le service chargé de la gestion commerciale. En externe : les prestataires habilités a` traiter les données que vous nous transmettez et qui nous permettent de vous offrir les services proposés |
| Navigation en ligne (cookies) |
Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) |
Le traitement a pour objet : - Assurer le maintien du site et ses fonctionnalités - d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage). - Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé. |
Consentement Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels |
En interne : les services chargés de la communication. En externe, nos prestataires et sous-traitants |
Outre les destinataires indiqués ci-dessus, et afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
EUROCAD conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
Les cartes bancaires ne sont enregistrées qu’après une demande explicite du client, sur la page de paiement (si cette option vous est proposée). Elles sont conservées pour une prochaine commande afin d’améliorer votre expérience d’achat sur nos sites. Les cartes enregistrées pour un prochain achat sont conservées dans un espace sécurisé chez notre prestataire de paiement (STRIPE). EUROCAD ne conserve pas ces informations. Vous avez la possibilité de supprimer votre carte enregistrée à tout moment, sur la page de paiement.
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de nos sites. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez vous rendre sur cette page.
Gestion commerciale : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.
Gestion des opérations commerciales : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. Elles peuvent également être conservées :
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.
Gestion des droits des personnes : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Gestion des impayés : Dans les cas d’impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayés au plus tard, 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. À titre exceptionnel, et lorsque les circonstances nécessaires et proportionnées le justifient, les données peuvent être conservées afin de prévenir le renouvellement. En cas de non-régularisation, les informations sont susceptibles d’être conservées dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3 ans à compter de la survenance de l’impayé. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable.
Justificatifs envoyés à la Relation Client : le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées 30 jours à compter du mois suivant leur réception et 24 mois à compter de la date de transaction en cas de contestation. Les justificatifs contentant des copies de cartes bancaires sont immédiatement supprimés.
En interne, certains salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
Nos différents partenaires et prestataires peuvent avoir accès aux données pour l’exécution de leur contrat, dans le respect des finalités ci-dessus exposées et de la réglementation. Les différentes catégories de destinataires sont :
Les données peuvent être transmises dans le cadre d’opérations d’entreprises (fusion, acquisition, cession, restructuration, etc.).
Vos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées au sein de l’Union européenne.
Le responsable de traitement mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Date de dernière mise à jour : 06/01/2023
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